C.N.D.S. 2012

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SOMMAIRE

date de retour des dossiers : le 24 février 2012

 

Comité Départemental Olympique et Sportif du Pas-de-Calais

Site du CNDS national
Direction Départementalede la Cohésion Sociale du Pas-de-Calais
Ministère des Sports
Comité Régional du Nord/Pas-de-Calais

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les associations qui souhaitent déposer une demande de soutien au titre du CNDS doivent disposer :

  •  D'un agrément sport délivré par les services déconcentrés du ministère des sports
  •  D'un numéro d'indentification INSEE (SIRET). La demande est à effectuer directement auprès de l'INSEE.
  •  D'un projet associatif pour les associations locales, ou d'un plan de développement s'agissant d'un comité départemental ou d'une ligue.

    L'ensemble des structures ayant bénéficié d'une attribution CNDS en 2011 doivent présenter une justification de la consommation des crédits alloués.

 

En ce qui concerne les associations locales (clubs), les attributions CNDS seront conditionnées à la présentation d'un projet associatif. Des outils d'accompagnement sont proposés en annexe de la note d'orientation régionale.

La volonté du ministère des sports et du CNDS est de généraliser sur l'ensemble du territoire national la logique de projet formalisé au service de la structuration et du développement du mouvement sportif associatif.

Il est souligné que le règlement général du CNDS prévoit désormais que les subventions attribuées au titre de la part territoriale ne peuvent être inférieures à 750 € en 2012.

La date limite de retour des dossiers pour les porteurs est fixée au 24 février 2012

La directive précise :

qu’une priorité sera donnée au projet développant l’intégration des personnes en situation de handicap, des jeunes filles et femmes, des adolescents, des habitants des quartiers en difficultés et des populations des zones rurales fragilisées.

Lisez également le dispositif d'accompagnement sportif dans les collèges et écoles ainsi que les actions concernant :

  • - les JO de 2012
  • - l'opération "Sentez-vous Sport 2012'
  • - le développement durable
  • - La promotion de la santé, protection des pratiquants et prévention du dopage
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LES DOCUMENTS :

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Pour les clubs du Pas-de-calais qui souhaitent rédiger une demande d'aide financière dans le cadre du CNDS 2012, il faut :

  • - réfléchir sur la ou les actions qui peuvent développer le club en termes qualitatif et quantitatif
  • - rédiger un projet club
  • - transcrire ce projet en actions dans le dossier CNDS 2012
  • - renseigner la fiche "AVIS" du Comité Départemental

- faire une copie de toutes les pièces du dossier CNDS et transmettre 1 exemplaire à la DDCS du Pas-de-Calais et 1 exemplaire au secrétariat du Comité Départemental du Pas-de-Calais de Tennis de Table (voir rubrique adresses et liens utiles) vous pouvez également cliquer sur les logos ci-dessous, vous serez dirigés vers le site correspondant.

 

le CNDS dans le Pas-de-Calais : la DDCS du pas-de-Calais

Tél. : 03.21.23.87.87 – Télécopie : 03.21.71.19.70 – (Azur : 08.01.63.62.12) Adresse du site Internet : www.ddjs-pasdecalais.jeunesse-sports.gouv.fr - Adresse électronique : dd062@jeunesse-sports.gouv.fr

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Adresses et liens utiles

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